Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord relatif aux élections professionnelles 2018 au sein de l'UES Raffiage Pétrochimie" chez TOTAL RAFFINAGE CHIMIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TOTAL RAFFINAGE CHIMIE et le syndicat CGT et CFTC et CFDT et CFE-CGC et UNSA le 2018-09-04 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC et CFDT et CFE-CGC et UNSA
Numero : T09218004750
Date de signature : 2018-09-04
Nature : Avenant
Raison sociale : TOTAL RAFFINAGE CHIMIE
Etablissement : 69200480700057 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-09-04
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 AU SEIN DE ….X….
ENTRE
- XXXX,
- XXXXX
- XXXXX
Constituant ensemble XXXX (ci-après dénommée « XXXX »),
Représentées par XXXX, Chef de XXXXX,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives ou intéressées au périmètre concerné :
- CFDT
Représentée par
- CFE-CGC
Représentée par
- CFTC
Représentée par
- CGT
Représentée par
- CGT-FO
Représentée par
- SICTAME-UNSA
Représentée par
- SUD
Représentée par
PREAMBULE
Le protocole d’accord relatif aux élections professionnelles 2018 de XXX a été signé le 3 août 2018.
Au cours de la dernière réunion de négociation, les Organisations Syndicales et la Direction ont acté la nécessité de confirmer, dans un second temps, le décompte des effectifs des entreprises extérieures de l’établissement de XXX et d’adapter, le cas échéant, les dispositions du protocole d’accord préélectoral.
Il avait donc été convenu, en cas de basculement de l’effectif de l’établissement de XXX au seuil supérieur (tranche 900 – 1000 salariés), de modifier le protocole d’accord préélectoral par un avenant :
Indiquant les résultats du décompte définitif des effectifs des entreprises extérieures ;
Reprenant la répartition par collège négociée entre les Organisations Syndicales applicable si le nombre de sièges était, in fine, fixé à 16 titulaires et 16 suppléants.
Dans ce cadre, l’article 4 du protocole d’accord préélectoral susvisé est modifié par le présent avenant, afin d’adapter comme suit les seules données chiffrées relatives à l’établissement de XXXX :
ARTICLE 4 – EFFECTIF THEORIQUE ET NOMBRE DE SIEGE
4.1 Effectif théorique
Etablissement de XXX
| CSP | Salariés | Prestataires | TOTAL H/F | TOTAL | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| H | F | H | F | H | F | ||
| Ouvriers/Employés | 41,50 | 4,00 | 137,46 | 18,92 | 178,96 | 22,92 | 201,88 |
| Techniciens/Agents de Maîtrise | 476,32 | 35,56 | 82,78 | 11,61 | 559,10 | 47,17 | 606,27 |
| Ingénieurs/Cadres | 54,25 | 16,62 | 22,85 | 3,00 | 77,10 | 19,62 | 96,72 |
| 904,87 |
Nombre et répartition des sièges
|
||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée permettant l’organisation des élections professionnelles visant à la mise en place des CSE d’établissements et du CSEC.
Les autres dispositions du protocole d’accord préélectoral demeurent inchangées.
Fait à Courbevoie, en 9 exemplaires
Le 4 septembre 2018
Pour la Direction
XXXXX, chef de XXXXX
Pour les Organisations Syndicales représentatives ou intéressées dans les entités concernées :
CFDT
CFE-CGC
CFTC
CGT
CGT-FO
SICTAME-UNSA
SUD
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com