Accords d'entreprise chez SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS
Les négociations entre la direction de SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS
Siret : 69201521700106
Adresse : null
- ACCORD SUR LA GPEC (2017-10-31)
- AVENANT N°1 RELATIF A L’ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE TRAVAILLANT AVEC DES HORAIRES REDUITS LIGNE CARTER (2018-03-09)
- NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALAUER AJOUTEE (2018-03-13)
- AVENANT N°1 DE RENOUVELLEMENT RELATIF À L’ACCORD SUR LES ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE DE FIN DE SEMAINE TRAVAILLANT AVEC DES HORAIRES RÉDUITS LIGNE PIGNON (2018-05-29)
- ACCORD SUR LA CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ EN FIN DE CARRIÈRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS AVENANT DE RENOUVELLEMENT (2018-06-12)
- Avenant N°1 relatif à l'accord sur l'harmonisation des régimes horaires de Colombes/Bezons et de Réau et des périodes de fermeture (2018-07-27)
- Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-11-07)
- Accord relatif aux équipes de suppléance de fin de semaine travaillant avec des horaires réduits pour la ligne Pignons (2020-02-27)
- Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-21)
- Accord relatif aux modalités d'utilisation des JRTT de Safran Transmission Systems pour l'année 2020 (2020-01-29)
- Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Safran Transmission Systems (2019-02-22)
- Accord relatif à la mise en place du CSE et au droit syndical (2019-07-09)
- Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-06)
- Accord relatif au télétravail (2021-06-09)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-09)
- ACCORD RELATIF AUX ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE DE FIN DE SEMAINE TRAVAILLANT AVEC DES HORAIRES RÉDUITS LIGNE PIGNONS (2022-01-13)
- Accord relatif ux équipes de suppléance de fin de semaine travaillant avec des horaires réduits Ligne Carters (2022-02-11)
- NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2022-02-01)
- Avenant n°4 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (2022-06-09)
- Accord collectif relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Safran Transmission Systems (2022-12-21)
- NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-28)
- accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (2022-12-21)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (2023-03-31)
- AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) SE SUBSTITUANT DE PLEIN DROIT AUX STIPULATIONS CONVENTIONNELLES DE L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 11 DECEMBRE 2006 ET SES AVENANTS. (2023-04-11)
- Avenant n°1 relatif à l’accord relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2023-05-22)
- Accord collectif relatif au dispositif d'astreinte (2023-07-06)
- Accord collectif relatif à l'évolution de carrière des non cadres (2023-10-19)