Accord d'entreprise "Accord salarial pour l'année 2018" chez EGIS (Siège)

ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2018

Entre d’une part,

La Société Egis SA, dont le siège social est situé 15 avenue du Centre – CS 20538 – Saint-Quentin-en-Yvelines – 78286 Guyancourt Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles, sous le numéro 702 027 376, représentée par XXX, dûment mandatée pour conclure les présentes,

Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

Et suite aux 3 réunions de négociation des 23 janvier, du 05 février et du 13 février 2018, il est conclu l’accord salarial suivant :

Préambule :

Dans un contexte où la progression économique du Groupe n’est pas au niveau attendu et dans lequel nous constatons une érosion de nos marges ainsi qu’une très faible inflation, les Organisations Syndicales et la Direction soucieux d’être en capacité de reconnaître l’engagement des collaborateurs, se sont entendus pour mettre en œuvre les dispositions suivantes :

Augmentations salariales individuelles pour 2018

• Enveloppe d’augmentation

La masse salariale servant au calcul de l’enveloppe d’augmentation individuelle correspond à celle de tous les salariés présents au 31/12/2017 en CDI et CDD (y compris contrat en alternance) et hors stagiaires. Le salaire pris en référence correspond à un salaire de base équivalent temps plein auquel est ajouté le 13^ème mois.

Une enveloppe de 1,8% de la masse salariale brute totale annuelle de l’effectif présent au 31 décembre 2017 sera consacrée aux augmentations individuelles.

Les parties ont défini pour les ETAM, un montant minimum d’augmentation individuelle par bénéficiaire de 1,5%, ou si plus favorable au salarié, une augmentation plancher de 600€ bruts annuels (au prorata en cas de temps partiel).

• Mesures de suivi de la politique salariale

Tous les collaborateurs qui n’ont pas bénéficié d’augmentation individuelle sur les 3 dernières années feront l’objet d’un examen systématique. Un retour précis et argumenté sera fait aux organisations syndicales sur ce point.

• Modalités de distribution des augmentations :

La distribution de l’enveloppe d’augmentations individuelles restera sélective et objective. La Société valorisera plus particulièrement les collaborateurs qui ont pris de nouvelles responsabilités ou encore pour corriger d’éventuels écarts salariaux.

Le taux de bénéficiaires d’une augmentation individuelle sera au minimum de 50% toutes catégories confondues et au minimum de 60% pour les ETAMS.

• Information aux collaborateurs

Les négociateurs rappellent l’importance et le caractère indispensable du retour personnalisé au collaborateur.

Un échange systématique aura lieu avec le manager que le collaborateur soit bénéficiaire ou non d’une augmentation. Ces échanges individuels qui apportent toutes les informations et explications nécessaires donnent tout le sens à notre politique de rémunération.

• Prise d’effet

Les augmentations individuelles seront versées sur la paie du mois d’avril 2018 avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

Mesures en faveur de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes

La Direction réaffirme son attachement au principe d’égalité entre les femmes et les hommes tout en rappelant que l’égalité professionnelle vise à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes à emplois et métiers équivalents.

Les parties à la négociation ont examiné la question de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

De plus, lors du déploiement de la politique salariale, Egis SA s’assurera du respect des dispositions de l’accord relatif aux mesures favorisant la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes d’Egis SA conclu 05 juillet 2016.

• Congé de maternité ou d’adoption

Conformément à la loi, les collaborateurs (trices) percevront à l’issue de leur congé maternité ou d’adoption la moyenne des augmentations individuelles pratiquées pendant la durée de ce congé.

Cette mesure s’inscrit dans l’enveloppe des augmentations individuelles prévue au présent accord.

Durée du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit pour l’année 2018.

Au terme de cette année, le présent accord cessera de s’appliquer et ne produira pas les effets d’un accord à durée indéterminée.

Formalités de dépôt

Conformément aux dispositions du Code Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Yvelines. Il sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles.

Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque signataire.

Fait à Guyancourt, le 20 mars 2018, en 6 exemplaires originaux

Pour la Direction

XXX