Accords d'entreprise chez FRANFINANCE
Les négociations entre la direction de FRANFINANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FRANFINANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FRANFINANCE
Siret : 71980740600884
Adresse : null
- AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 22/11/2016 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FRANFINANCE (2020-12-22)
- Accord salarial 2022 (2022-02-21)
- Accord en faveur de l'insertion des personnels en situation de handicap au sein de l'entreprise (2022-05-24)
- Accord sur les frais de transport domicile-travail dont le forfait mobilités durables (2022-07-26)
- Accord relatif à la tenue du comité social et économique en visioconférence (2022-06-07)
- avenant n°1 à l'accord du 26/03/2015 sur les conditions de remboursement des frais professionnels (2022-07-26)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-26)
- ACCORD SALARIAL 2023 (2022-11-14)
FRANFINANCE
Siret : 71980740600058
Adresse : 57 Avenue de Chatou 92500 Rueil-Malmaison
- ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2017-11-23)
- Avenant n° 5 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30 Janvier 2002 (2018-08-27)
- Avenant n°1 à l'accord relatif aux prêts au personnel du 22/05/2014 (2018-04-12)
- Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2018-10-15)
- Accord relatif à l'expérimentation du télétravail et du flex office (2019-10-17)
- Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de remboursement des frais de santé collectif et obligatoire du personnel de la société Franfinance (2019-10-17)
- Accord sur le fonctionnement du comité social et économique (2019-10-17)
- Avenant n° 1 à l’accord du 17/10/2019 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-04-06)
- Avenant n°1 à l'accord sur les modalités d'exercice des représentants du personnel du 17 novembre 2014 (2019-10-17)
- Accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de Covid-19 (2020-04-09)
- Accord sur l'égalit professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-17)
- Accord Salarial 2020 (2020-04-06)
- Avenant n°2 à l'accord relatif à l'indemnité de départ à la retraite (2019-04-17)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de remboursement des frais de santé collectif et obligatoire du personnel de la société Franfinance (2019-04-17)
- Accord salarial 2019 (2019-04-17)
- ACCORD SALARIAL 2021 (2021-04-12)
- Accord relatif au télétravail (2021-04-12)