Accords d'entreprise chez ASSAD-HAD
Les négociations entre la direction de ASSAD-HAD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSAD-HAD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSAD-HAD
Siret : 77534850100070
Adresse : null
- un accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés (2017-12-19)
- l'accord sur l'adoption du vote électronique (2019-08-28)
- Accord d'entreprise relatif au maintien de la rémunération des salariés placés en activité partielle (2020-05-29)
- l'accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel (2019-09-16)
- Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face au COVID-19 (2020-04-01)
- l'accord d'entreprise sur l'organisation d'un service minimum en cas de grève (2019-01-17)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-12-14)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif au maintien de la rémunération des salariés placés en activité partielle (2021-02-15)
- Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle aux salariés de l'HAD dans le cadre du "Ségur de la santé" (2021-02-15)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités de placements des salariés en activité partielle de longue durée (2021-02-03)
- Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés (2022-04-01)
- Accord d'entreprise d'harmonisation suite à l'absorption du SSIAD des 2 Cantons à Pithiviers (2022-07-01)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-04-01)
- Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-03-31)
- Acccord sur l'adoption du vote électronique (2023-07-31)