Accord d'entreprise "AVENANT N° 11 à l'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23/06/2008 SUR LES CONGES D'USAGE" chez ASSOCIATION LA BOISNIERE (Siège)

AVENANT N° 11

à l'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/06/2008

SUR LES CONGES D'USAGE

Pour les Etablissements relevant de l'Annexe 10

______________________

Entre les soussignés,

L’Association LA BOISNIERE située 37110 – Villedômer

Représentée par

Agissant sur délégation de pouvoirs du Président de l’Association,

d'une part,

Et,

Le Syndicat CGT Boisnière,

Représenté par M,

En qualité de Déléguée Syndicale,

Le Syndicat SUD Solidaires,

Représenté par M,

En qualité de Délégué Syndical,

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

L'article 1 est modifié comme suit :

Article 1

Les congés d'usage sont confirmés pour l'année 2019 soit du 1^er janvier 2019 au

31 décembre 2019 sur la base suivante :

- nombre de jours (référence au PV du 29/05/2001 dans le cadre de l'accord RTT) :

3 jours (non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire) par trimestre de travail effectif (sauf le troisième trimestre du 1^er juillet au 30 septembre) aux salariés étant amenés à travailler le samedi et/ou dimanche et ne bénéficiant pas de congés trimestriels conventionnels, soit :

3 jours x 3 trimestres = 9 jours de C.U.

2 jours (non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire) par trimestre de travail effectif pour les autres salariés ne bénéficiant pas de congés trimestriels conventionnels, soit :

2 jours x 3 trimestres = 6 jours de C.U.

Ces jours sont pris durant le trimestre de manière consécutive sauf accord exceptionnel du directeur.

Fait à Château-Renault,

le 14/09/18

Directrice générale SUD Solidaires CGT La Boisnière