Accords d'entreprise chez ADSEA 06
Les négociations entre la direction de ADSEA 06 et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADSEA 06 précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADSEA 06
Siret : 77555221900591
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNES DES DP ET CE (2017-09-11)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP DE L'ADSEA 06 (2017-12-18)
- Protocole d'accord préélectoral élection CSE 2018 (2018-09-28)
- Accord relatif à la prime PEPA - COVID 19 (2020-07-06)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SES COMMISSIONS A L'ADSEA 06 (2019-04-26)
- ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L'ADSEA 06 (2019-06-14)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A SES COMMISSIONS (2020-12-09)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L'ADSEA 06 (2022-04-29)
- NAO 2022 PV ACCORD PARTIEL (2022-06-17)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A SES COMMISSIONS (2022-07-19)
- Accord relatif à l'information-consultation du CSE portant sur les indemnités non conventionnelles à l'ADSEA 06 (2023-05-26)
- PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NIGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 A L'ADSEA 060 (2023-07-07)