Accords d'entreprise chez MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE
Les négociations entre la direction de MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE
Siret : 77557127600234
Adresse : null
- Accord de substitution pour la résidence de la Miotte (90) (2017-11-13)
- Avenannt n°2 à l'accord d'établissement "CCN FEHAP" relatif aux temps d'habillage et de déshabillage (2017-11-13)
- ACCORD NAO primes, formation (2017-11-17)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la Q.V.T. (2018-01-11)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-03-28)
- Accord d'entreprise relatif au vote dématérialisé par internet (2018-03-22)
- Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-02-07)
- Accord relatif aux entretiens professionnels (2020-02-12)
- Accord relatif au CDD à objet défini (2019-04-12)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2019-05-20)
- Avenant n°1 à l'accord CSE (2020-12-21)
- Accord de Prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-04-11)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et à la Qualité de Vie au Travail (2022-05-23)
- Accord de Groupe concernant la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) (2022-10-10)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28/03/2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-10)