Accords d'entreprise chez POLE SANTE TRAVAIL
Les négociations entre la direction de POLE SANTE TRAVAIL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez POLE SANTE TRAVAIL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de POLE SANTE TRAVAIL
Siret : 77562405900645
Adresse : null
- Protocole d'accord négociations annuelles 2018 cadres et non cadres (2018-05-25)
- accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-25)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail (2018-09-14)
- Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2018-09-14)
- protocole d'accord négociation obligatoires 2019 cadres et non-cadres (2019-06-17)
- accord relatif aux conditions de mise en place et de fonctionnement du CSE au sein de l'UES POLE SANTE TRAVAIL (2019-10-07)
- Accord collectif relatif à l’aménagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire (2020-04-09)
- NAO 2020 (2020-07-15)
- cord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la Qualité de vie au Travail (2020-12-01)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-04-08)
- protocole d'accord relatif au contrat de génération (2021-04-21)
- Protocole d'accord de négociations obligatoires Cadres et non Cadres (2021-06-23)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (2021-11-15)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un nouveau régime frais de santé au sein de l'UES POLE SANTE TRAVAIL (2021-11-19)
- Avenant au protocole d'accord négociations obligatoires 2021 cadres et non-cadres (2021-11-30)
- Protocole d'accord - Négociations obligatoires 2022 cadres et non-cadres (2022-05-06)
- Protocole d'accord négociations obligatoires 2023 cadres et non-cadres (2023-04-11)
- Avenant n° 1 Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2023-09-05)