Accords d'entreprise chez ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
Les négociations entre la direction de ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
Siret : 77564026100472
Adresse : null
- ACCORD SUR LA REMUNERATION DES METIERS EN TENSION (2018-02-09)
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-09)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-02-09)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE. (2019-09-16)
- PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-04)
- PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-27)
- ACCORD SUR LA REMUNERATION DES METIERS EN TENSION DANS LE POLE MEDICO-SOCIAL (RENOUVELLEMENT N°1) (2019-07-15)
- MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-09-14)
- PROTOCOLE D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-09-14)
- AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'OUVERTURE DES N.A.O. 2021 (2021-10-15)
- FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 ET CONCLUSIONS (2022-04-07)
- PROTOCOLE D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-09-15)
ADPEP 66 SIEGE SOCIAL
Siret : 77564026100498
Adresse : 10 Rue Paul Sejourne 66350 Toulouges
- EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2021-12-16)
- DROIT À LA DÉCONNEXION (2021-12-16)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT, AUX MOYENS ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-08-31)
- ACCCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2023 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'A.D.P.E.P. 66 (2023-10-03)