Accords d'entreprise chez AHSSEA
Les négociations entre la direction de AHSSEA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AHSSEA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AHSSEA
Siret : 77565048400030
Adresse : null
- Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-09-19)
- PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A L'AHSSEA (2018-01-19)
- PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL QUOTIDIENNE SUPERIEURE A 10 HEURES (2019-02-14)
- ACCORD COLLECTIF SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2021-06-11)
- ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGAOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-08)
- ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-17)
- AVENANT A L ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (2022-04-11)
- AVENANT POTANT REVISION AU PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-04-11)
- ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS GEPP (2022-10-21)
- ACCORD A DUREE INDERTERMINEE FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2022-12-07)
- ACCORD COLLECTIF SUR L ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-20)
- PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS MEMBRES CSE (2023-02-20)
- PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL A L AHSSEA (2023-02-20)
- ACCORD DE METHODE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-06-22)