Accords d'entreprise chez VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL
Les négociations entre la direction de VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL
Siret : 77567245400268
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-11)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-03-08)
- Accord de méthode relatif à la négociation d'accords de substitution dans le cadre des fusions / reprises d'Association (2018-03-08)
- Accord collectif relatif à la détermination des établissements distincts de l'Association dans le cadre de la mise en place des CSE (2018-07-05)
- Protocole d'accord - négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-02-20)
- Accord sur le télétravail (2019-10-24)
- Accord collectif relatif aux dons de jours (2019-10-24)
- Accord collectif sur l'organisation des comités sociaux et économiques et du comité social et économique central (2019-01-04)
- accord collectif relatif au droit à la deconnexion (2020-10-27)
- Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-20)
- Accord de réduction des mandats des membres du CSE de l'association Cap intégration Marne (2021-04-15)
- Accord de réduction des mandats des membres du CSE de l'association Notre Dame (2020-10-27)
- Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de l'Association Vivre et devenir (2021-10-31)
- ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE L'ASSOCIATION DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES CSE (2022-04-14)
- Accord votre électronique (2022-03-10)