Accords d'entreprise chez SUEZ RV FRANCE
Les négociations entre la direction de SUEZ RV FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SUEZ RV FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SUEZ RV FRANCE
Siret : 77569003500578
Adresse : null
- ACCORD SUEZ R ET V FRANCE SUR LA MOBILITE DANS UN CONTEXTE DE REORGANISATION AVANT UN IMPACT SUR L'EMPLOI (2018-02-12)
- Accord ALPHA 1 portant harmonisation des rémunérations et des avantages sociaux des sociétés du périmètre ALPHA (2018-07-12)
- Accord relatif à la négociation salariale 2018 (2018-04-18)
- Accord instituant un régime de couverture complémentaire de remboursement de frais de santé sur les périmètres Alpha (2018-09-24)
- Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire obligatoire sur les sociétés du périmètre Alpha (2018-09-24)
- ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE L'UES ALPHA (2019-07-18)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de SUEZ RV France (2019-02-08)
- ACCORD DE PROCÉDURE RELATIF AUX NAO 2019 DES SOCIÉTÉS DU PÉRIMÈTRE ALPHA (2019-02-08)
- ACCORD ALPHA 2 portant sur la cartographie des institutions représentatives du personnel du périmètre Alpha, leur organisation et les moyens qui leur sont accordés (2019-06-18)
- ACCORD DE REITERATION DE L'ACCORD RELATIF A LA RECONDUCTION DE L'INSTANCE NATIONALE DE DIALOGUE DU 01/06/2015 (2018-12-20)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Alpha (2021-01-26)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE 2021 AU SEIN DE L'UES ALPHA (2021-02-23)
- ACCORD DE METHODE VISANT A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'EMPLOYABILITE (2021-03-25)