Accords d'entreprise chez APEI BOUCLE DE LA SEINE
Les négociations entre la direction de APEI BOUCLE DE LA SEINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APEI BOUCLE DE LA SEINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APEI BOUCLE DE LA SEINE
Siret : 77572413100203
Adresse : null
- Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'association de l'APEI de la Boucle de la Seine (2019-10-22)
- Accord collectif relatif au télétravail de l'association de l'APEI de la Boucle de la Seine (2020-09-23)
- Accord collectif à la mise en place du CSE et au dialogue social (2019-10-03)
- accord collectif actant de la mise en place d un regime collectif et obligatoire de prevoyance (2020-12-29)
- Avenant N°4 à l'accord ayant institue un regime obligatoire - frais de santé (2020-12-29)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DP CE ET CHSCT (2019-10-10)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-12-16)
- Prime exceptionnelle pour les "oubliés du Ségur" 2023-1 (2023-06-06)