Accords d'entreprise chez CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
Les négociations entre la direction de CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
Siret : 77578372300015
Adresse : null
- Accord sur le fonctionnement du CSE (2018-07-03)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et l'égalité des chances à la CPAM de l'Aude (2018-11-13)
- Accord sur la durée des mandats des membres du CSE (2021-04-13)
- Protocole d'accord local relatif au télétravail (2022-12-08)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place d'astreintes à titre exceptionnel (2022-12-22)
- Avenant accord local relatif au télétravail (2023-02-02)
- Avenant de révision sur la prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la CPAM de l'Aude (2021-09-28)
- Avenant à l'accord local de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail du 12/07/2001 (2023-04-21)
- Protocole d'accord local relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-13)