Accords d'entreprise chez CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE
Les négociations entre la direction de CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE
Siret : 77750927400091
Adresse : null
- UN ACCORD POUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-19)
- UN ACCORD PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2018-03-19)
- UN ACCORD ADDITIONNEL A L'ACCORD SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2018-03-19)
- Un Accord d'entreprise portant sur la nouvelle organisation des instances de représentation du personnel (2019-04-08)
- Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-08)
- Un Accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2019-04-08)
- Le Protocole d'accord préélectoral élections du Comité Social et Economique (2019-05-14)
- UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-04-08)
- Un Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
- PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-03-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DE BATIMENT CFA BRETAGNE (2022-06-02)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES BATIMENT CFA BRETAGNE (2022-06-08)
- PROCES VERBAL D'ACCORD AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-21)