Accords d'entreprise chez APASE - ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE
Les négociations entre la direction de APASE - ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APASE - ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APASE - ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE
Siret : 77775003500092
Adresse : null
- Un Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-27)
- Un Accord de NAO du 5 août 2020 (2020-08-05)
- Accord d'entreprise sur l'abondement en 2019 au budget du CSE (2019-12-23)
- Un Accord d’entreprise portant sur l’abondement au CPF des salariés (2019-12-24)
- Un Accord Portant sur la Prolongation des Mandats des Représentants du Personnel (2018-12-13)
- Un Accord à Durée Déterminée Prolongeant les Dispositions Exceptionnelles sur la Conclusion des CDD (2021-07-08)
- Accord de prolongation des accords de 2017 (2022-07-22)
- Accord sur le statut collectif à l’APASE du 22 juillet 2022 (2022-07-22)
- Un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels à l’APASE 2023-2026 (2022-11-07)
- Un accord sur le Télétravail à l’APASE (2022-11-07)
- Un accord sur la Classification des Secrétaires Accueil (2022-11-07)
- Un Accord sur le versement d'une Prime de Valorisation Exceptionnelle (2022-12-13)