Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE POUR CONCILIER LA VIE PERSONNELLE, LA VIE PROFESSIONNELLE ET LES FONCTIONS SYNDICALES ET ELECTIVES" chez ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (Siège)

AVENANT N°1 À L’ACCORD D'ENTREPRISE POUR CONCILIER LA VIE PERSONNELLE, LA VIE PROFESSIONNELLE ET LES FONCTIONS SYNDICALES ET ÉLECTIVES

Entre :

L’Association des P.E.P. 19, dont le siège social est situé : 23, rue Aimé Audubert - B.P. 23 - 19 001 TULLE CEDEX, représentée par , en sa qualité de Directeur Général,

D'une part,

Et,

L'organisation syndicale CGT PEP 19 représentée par sa déléguée syndicale,

L'organisation syndicale SUD Santé-sociaux 19 Solidaires représentée par sa déléguée syndicale,

L'organisation syndicale UNSA 19 représentée par son délégué syndical,

D'autre part,

Article 1 - Temps consacré à l’exercice des mandats :

Conformément à l’accord d’entreprise signé le 5 décembre 2019, une évaluation est nécessaire du fait des mouvements des personnels, des élus et de l’expérimentation de fonctionnement des instances représentatives du personnel.

La réévaluation faite dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020, amène à repérer les postes énoncés ci-dessous :

Un constat d’accord est établi concernant le remplacement des I.R.P. :

• 0,20 E.T.P. Agent des Services Logistiques - niveau 1 à l’I.M.E. de Sainte-Fortunade ;
• 0,50 E.T.P. A.M.P. / A.E.S. à l’I.M.E. de Sainte-Fortunade ;
• 0,30 E.T.P. Assistante Mandataire à l’Office Social ;
• 0,80 E.T.P. Mandataire Judiciaire à l’Office Social ;
• 0,50 E.T.P. A.M.P. / A.E.S. au Foyer : « abonder » la ligne dédiée aux remplacements ;
• 1,00 E.T.P. Moniteur d’Atelier sur l’E.S.A.T. Moulin du Soleil : 0,50 E.T.P. dédié à la blanchisserie ; 0,25 E.T.P. dédié à la sous-traitance / cuisine ; 0,25 E.T.P. dédié au remplacement à l’interne de la chargée de formation ;
• 1,00 E.T.P. Moniteur d’Atelier à l’E.S.A.T. Objat (0,50 E.T.P.) et à la scierie de Saint-Aulaire (0,50 E.T.P.) ;
• 0,30 E.T.P. Moniteur d’Atelier à l’E.A. d’Uzerche.

Il conviendra d’actualiser ce tableau au regard de la désignation prochaine d’un R.P. et du membre de la commission égalité professionnelle lors du C.S.E. du 14 décembre 2020 et d’une manière générale, en cas de difficultés liées au non remplacement prévu d’un membre I.R.P.

Il est rappelé que les remplacements sont, exclusivement, dédiés aux I.R.P.

Les C.D.D. débuteront à l’échéance des C.D.D. précédemment conclus.

Il est rappelé que les C.D.D. sont conclus pour une durée maximale de 12 mois non renouvelables.

Cette nouvelle répartition fera l’objet d’une réévaluation au moment de la 1^ière réunion de Négociation Annelle Obligatoire en 2021.

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise signé le 5 décembre 2019 demeurent inchangées.

Le présent avenant est conclu à compter du 24 novembre 2020 et sera prolongé par tacite reconduction.

Fait à Tulle, le 24 novembre 2020,

Le Directeur Général des P.E.P. 19,

Le syndicat CGT PEP 19, Le syndicat SUD Santé-sociaux 19 Solidaires,

Le syndicat UNSA 19,