Accord d'entreprise "accord portant sur la mise en place du comité social et économique à la caf de la Nièvre" chez CAF 58 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CAF 58 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE et le syndicat CFDT le 2019-05-29 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T05819000299
Date de signature : 2019-05-29
Nature : Accord
Raison sociale : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA
Etablissement : 77847773700028 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Autres dispositions Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2020-03-03) accord relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité (2020-08-05) Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place de la convention de forfait jours du 12 mai 2022 (2022-05-24) Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (2022-10-20)
• Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 19 juin 2001 (2020-03-02) avenant à l'avenant du 02 mars 2020 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 19 juin 2001 (2020-09-10)

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-29

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com