Accords d'entreprise chez CAF43 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE
Les négociations entre la direction de CAF43 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF43 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF43 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE
Siret : 77914559800016
Adresse : null
- Avenant au protocole d'accord de méthode sur les négociations obligatoires (2019-10-04)
- Protocole d'accord relatif au télétravail au sein de la CAF de la Haute-Loire (2019-10-25)
- Protocole d'accord relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel (2019-01-11)
- Protocole d'accord de méthode sur les négociations obligatoires (2019-01-11)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2018-10-15)
- Protocole d'accord relatif au télétravail (2021-07-02)
- Protocole d’accord relatif à l'utilisation des Technologies d'information et de Communication par les organisations syndicales et le Comité Sociale et Economique au Titre des Activités Sociales et Culturelle Inter Entreprise (2021-07-02)
- Protocole d'accord de méthode sur les négociations obligatoires (2021-12-09)
- Avenant au protocole d'accord de méthode sur les négociation obligatoires (2022-02-03)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-04-21)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES - RESPONSABILITE SOCIALE DE L'EMPLOYEUR (2022-09-27)
- AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2023-02-13)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2022-11-30)