Accords d'entreprise chez CAF 50 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE
Les négociations entre la direction de CAF 50 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 50 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 50 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE
Siret : 78086029200017
Adresse : null
- Accord relatif au dialogue social au sein de la Caisse d'Allocations Famililaes de la Manche (2018-07-26)
- Protocole d'accord relatif à la durée des mandats des représentants du Comité Social et Economique (2018-07-09)
- Protocole d'accord relatif à la nouvelle organisation territoriale de la CAF de la Manche (2020-06-18)
- Protocole d'accord relatif au télétravail (2021-01-05)
- Accord relatif au dialogue social au sein de la CAF de la Manche (2021-07-09)
- Protocole d'accord relatif au Forfait Mobilités Durables au sein de la CAF de la Manche (2021-07-09)
- Protocole d'accord relatif à la durée des mandats des représentants du CSE (2021-05-14)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-06-23)
- Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances au sein de la CAF de la Manche (2021-11-22)
- Avenant au protocole d'accord relatif au Forfait Mobilités Durables au sein de la CAF de la Manche (2021-11-22)
- Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication (2021-12-28)
- Avenant au protocole d'accord relatif au dialogue social au sein de la Caisse d'Allocations Familiales de la Manche (2022-12-07)
- Avenant au protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication (2023-03-01)