Accords d'entreprise chez ASSOC SAUVEGARDE PROMOTION DE LA PERSONN - SAUVEGARDE
Les négociations entre la direction de ASSOC SAUVEGARDE PROMOTION DE LA PERSONN - SAUVEGARDE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOC SAUVEGARDE PROMOTION DE LA PERSONN - SAUVEGARDE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOC SAUVEGARDE PROMOTION DE LA PERSONN - SAUVEGARDE
Siret : 78215337300157
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre des transferts (Annexe 1 bis de la CCN66) (2018-06-05)
- Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-03)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-01)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2020-01-21)
- ACCORD RELATIF AUX ASSISTANTS FAMILIAUX (2019-07-09)
- ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DES DIFFERENTS SERVICES DE L'ASSOCIATION (2018-12-20)
- Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 20.12.2018 relatif aux modes d'organisation de la durée du travail au sein des différents services de l'association (2021-02-17)
- Accord d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-17)
- Accord d'entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2021-06-30)