Accords d'entreprise chez FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON
Les négociations entre la direction de FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON
Siret : 78480968300484
Adresse : null
- AVENANT A L'ACCORD DU 3 AVRIL 2012 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME COLLECTIVE SUR OBJECTIFS ANNEE 2018 (2018-02-06)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-14)
- Avenant à l'accord du 3 avril 2012, relatif à la mise en place d'une prime collective sur objectifs, année 2019 (2019-04-09)
- Accord Collectif d'Entreprise - Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2019-12-17)
- Accord collectif d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-18)
- Avenant à l'accord du 3 avril 2012 relatif à la mise en place d'une prime collective sur objectifs (2020-07-02)
- Accord collectif d'entreprise - négociation collective annuelle obligatoire (NAO) 2021 (2020-12-08)
- Avenant à l'accord du 3 avril 2012 relatif à la mise en place d'une prime collective sur objectifs (2021-03-23)
- Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2021-02-16)
- Avenant / accord hospitalisation à domicile/secteur soir (2021-03-30)
- Accord Relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon (2022-02-15)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-24)
FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON
Siret : 78480968300013
Adresse : 18 Rue de la Croix Saint-simon 75020 Paris
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2017-09-12)
- UN ACCORD COLLECCTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES ET LES GARDES AU SEIN DE L'HOSPITALISATION A DOMICILE (2017-09-12)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-13)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-11-28)