Accords d'entreprise chez CAF 77 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
Les négociations entre la direction de CAF 77 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 77 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 77 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
Siret : 78497134300016
Adresse : null
- AVENANT AU REGLEMENT D'HORAIRES VARIABLES DU 01.06.2006 (2017-09-22)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATIO DES MADATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-02-05)
- UN AVENANT DE REVISION A PROTOCOLE D'ACORRD ARTT DE 2001 (2018-02-05)
- TRAVAIL A DISTANCE (2019-12-19)
- PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-23)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-23)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PREVUES EN 2019 (2018-11-23)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NTIC (2020-12-18)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DU CSE AUX NTIC (2020-12-18)
- Avenant de révision au protocole d'accord relatif au travail à distance du 19.12.2019 (2021-06-07)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN 2022 (2021-11-18)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRE DU CSE EN 2022 (2021-11-18)
- Protocole d’accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus du Comité social et économique à la Cafsm (2022-02-17)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT DE MOBILITE DURABLE (2023-03-13)