Accords d'entreprise chez COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE
Les négociations entre la direction de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE
Siret : 78607091200021
Adresse : null
- un accord sur POLITIQUE SALARIALE ET MESURES SPECIFIQUES 2018 (2018-07-16)
- AVENANT A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS du 22 janvier 2007 (2019-11-07)
- ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE (2019-11-21)
- Un Accord Collectif portant sur le Badgeage en Tenue de Travail, nécessité par des Impératifs d'Hygiène & de Sécurité (2018-12-19)
- Accord relatif à la politique salariale et aux mesures spécifiques 2019 (2019-05-27)
- ACCORD RELATIF AU PASSAGE DES CONGES EN ANNEEE CIVILE ET LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ASSURANCE TEMPS COLLECTIVE (ATC) (2020-11-26)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-10)
- Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-02-08)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES (2021-06-10)
- ACCORD TELETRAVAIL (2021-11-30)
- AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-12-13)
- POLITIQUE SALARIALE 2022 (2022-05-24)
- AVENANT DE REVISION DE L' ACCORD DU 26/11/20 RELATIF AU DISPOSITIF D'ASSURANCE TEMPS COLLECTIVE (ATC) (2023-10-12)