Accords d'entreprise chez CLINIQUE LES FONTAINES - SOC LES FONTAINES
Les négociations entre la direction de CLINIQUE LES FONTAINES - SOC LES FONTAINES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLINIQUE LES FONTAINES - SOC LES FONTAINES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLINIQUE LES FONTAINES - SOC LES FONTAINES
Siret : 78645024700022
Adresse : null
- Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2018-04-13)
- Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-11-27)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENTS DES CONGES PAYES (2020-03-26)
- Protocole d'accord sur les NAO (2019-03-28)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2019-05-09)
- Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-04-11)
- Protocole d'accord sur les NAO (2021-06-01)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation sur la rémunération (2021-07-02)
- Protocole d'accord sur les NAO (2022-06-13)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation sur la rémunération (2022-07-06)
- Accord sur la modification du terme des mandats des représentants du personnel (2022-10-07)