Accords d'entreprise chez URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE
Les négociations entre la direction de URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE
Siret : 78861779300013
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU DROIT D'EXPRESSION (2018-05-28)
- Accord de prorogation relatif à l'exercice des activités syndicales et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel (2018-07-02)
- Accord de substitution suite à l'intégration des salariés de la CCVRP au sein de l'Urssaf Ile de France (2018-06-28)
- Accord 2018 relatif au travail à distance (2018-01-18)
- Accord relatif aux moyens matériels et d'information octroyés à l'exercice des activités syndicales à l'Urssaf Ile de France (2019-07-05)
- accord portant modification de l'accord relatif à la mise en place d'un système d'horaires variables et de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travvail à l'Urssaf Ile-de-France du 21 novembre 2013 (2020-01-27)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique à l'Urssaf Ile de France (2019-06-03)
- Protocole d’accord relatif à l’accompagnement des personnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet URSSAF 2020 (2018-11-29)
- Accord d'entreprise sur l'organisation du referendum du personnel sur le protocole d'accord relatif à l'accompagnement des personnels dans le cadre de la mise en oeuvre du projet Urssaf 2020 (2019-01-16)
- Accord relatif aux modalités d’utilisation des heures de délégation pour les cadres au forfait en jours à l’Urssaf Ile-de-France (2021-06-04)
- Accord relatif à la base de données économiques et sociales au sein de l'Urssaf Ile de France (2021-05-26)
- Protocole d'Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail à l'Urssaf Ile de France (2021-09-03)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAILAU SEIN DE L'URSSAF ILE DE FRANCE (2021-10-27)
- Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et à la mixité des métiers au sein de l'Urssaf Ile-de-France (2022-10-14)
- Accord relatif à l'intégration des salariés de la CIPAV au sein de l'Urssaf Ile de France (2022-05-20)
- AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'URSSAF ILE DE FRANCE DU 27/10/2021 (2023-02-28)
- Protocole d’Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par voie électronique pour les élections des délégués du personnel au Comité Social et Economique (2023-07-10)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE A L’URSSAF ILE-DE-FRANCE (2023-03-09)