Accords d'entreprise chez TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION
Les négociations entre la direction de TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION
Siret : 81459878500024
Adresse : null
- AVENANT 3 A L ACCORD D ENTREPRISE MATERIALISANT L EXISTENCE D UN REGIME COLLECTIF (2017-12-27)
- ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE L ALARME SOCIALE (2018-03-02)
- Accord de fin de conflit du 20 novembre 2018 (2018-11-21)
- Accord de fin de conflit et de reprise d'activité (2019-04-05)
- Mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (2019-07-11)
- CONTROLE DES ABSENCES MALADIES (2020-02-19)
- DISPOSITIFS DE FIN DE CARRIERE (2020-02-19)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-19)
- Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-25)
- Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-09-20)
- Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-01-06)
- Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-13)
- Accord collectif mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (2023-05-15)