Accords d'entreprise chez OSRAM LIGHTING
Les négociations entre la direction de OSRAM LIGHTING et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OSRAM LIGHTING précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OSRAM LIGHTING
Siret : 81949590400032
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIFD'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME "FRAIS DE SANTE" COMPLEMENTAIRE COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL 2017 (2017-10-18)
- Avenant à l'accord relatif aux Négociations Obligatoires 2018 du 03.05.2018 (2018-06-06)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de maintien des garanties Prévoyance durant l'activité partielle en lien avec l'épidémie de COVID-19 (2020-07-20)
- Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et ses conséquences (2020-03-31)
- Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Activités Sociales et Culturelles par le CSE à compétences dites restreintes (2020-07-07)
- Accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "Incapacité, Invalidité, Décès" (Régime de Prévoyance) - Personnel Non Cadre (2019-01-11)
- Accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "Incapacité, Invalidité, Décès" (Régime de Préovoyance) - Personnel Cadre (2019-01-11)
- Accord relatif aux Négociations Obligatoires (2018-05-03)
- Accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux (2019-10-07)
- Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Activités Sociales et Culturelles par le CSE à compétences dites "restreintes" (2021-04-26)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-29)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE A COMPETENCES DITES RESTREINTES (2022-01-27)
- NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 ET ACCORD DE METHODE 4 ANS (2022-09-08)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE A COMPETENCES DITES RESTREINTES (2022-10-11)
- PREVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE (2022-11-24)
- PREVOYANCE DU PERSONNEL CADRE (2022-11-24)
- PREVOYANCE PERSONNEL NON CADRE (2023-03-30)
- PREVOYANCE PERSONNEL CADRE (2023-03-30)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE A COMPETENCES DITES RESTREINTES (2023-09-19)