Accords d'entreprise chez FRANCE POULTRY
Les négociations entre la direction de FRANCE POULTRY et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FRANCE POULTRY précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FRANCE POULTRY
Siret : 83966331700023
Adresse : null
- ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-15)
- UN ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX (2019-10-28)
- ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (SALARIES NON-CADRES) (2019-10-28)
- ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÈS (SALARIÉS CADRES) (2019-10-28)
- Un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-10)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-04)
- Un Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-12)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 10 2019 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES SALARIES CADRES (2022-01-20)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 10 2019 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2022-01-20)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-06)
- ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-10-12)
- uN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2022-10-26)
- PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 France Poultry (2023-01-05)
- PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 FRANCE POULTRY (2023-01-27)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES FRANCE POULTRY (2023-07-28)