Accords d'entreprise chez ACC M
Les négociations entre la direction de ACC M et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ACC M précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ACC M
Siret : 87831104200013
Adresse : null
ACC M
Siret : 87831104200021
Adresse : 32 Rue du Pré la Reine 63100 Clermont-Ferrand
- ACCORD NAO (2021-01-28)
- AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 20/07/1976 PORTANT SUR L'INSTITUTION D'UN SYSTEME DE PRIMES SEMESTRIELLES (2021-04-15)
- REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-15)
- ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-04-15)
- REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENREPRISE CONCERNANT LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-04-15)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-15)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2021-04-15)
- Accord NAO 2022 (2022-02-04)
- ACCORD concernant la prolongation des mandats des représentants du personnel (2022-07-26)
- Accord d'entreprise relatif à la modification des collèges électoraux lors des éléctions professionnelles au sein de ACC M (2022-11-04)
- AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2022-12-14)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D'ASTRIENTE (2022-12-14)
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2023 (2023-01-16)