Accords d'entreprise chez OTERRA FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de OTERRA FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OTERRA FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OTERRA FRANCE SAS
Siret : 89070836500022
Adresse : null
- le vote électronique (2022-01-28)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-04-19)
- Accord sur les modalités de consultation du comité social et économique de la société Oterra et la mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (2022-04-14)
- Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-20)
- Accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps (2022-10-20)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-20)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-10-25)
- Accord sur le don de jours de repos (2022-10-20)
- Accord d'entreprise relatif à l'octroi d'une prime compensatrice (2022-11-21)
- Accord collectif d'entreprise de substitution aux statuts collectifs "CHR HANSEN" et "DIANA FOOD" et d'harmonisation du statut collectif OTERRA (2023-01-11)
- Accord d'entreprise instituant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2023-01-11)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-10-03)