Accord d'entreprise "AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES" chez BOIRON (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BOIRON et le syndicat Autre et CFE-CGC et CFDT le 2023-09-21 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFE-CGC et CFDT
Numero : T06923060672
Date de signature : 2023-09-21
Nature : Avenant
Raison sociale : BOIRON
Etablissement : 96750469700566 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2017-12-21)
Accord concernant l'accompagnement des projets personnels des salariés (2019-12-12)
Avenant de prorogation de l'accord concernant l'aide aux projets personnels des salariés (2018-12-13)
Accord sur la mobilité (2018-09-20)
UN ACCORD D 'ENTREPRISE SUR LA RETRAITE ET SA PREPARATION (2018-03-15)
Accord instituant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-05-14)
Avenant de prorogation de l'accord relatif à la mise en place, au contenu et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales (2020-06-18)
Accord relatif aux astreintes (2020-12-10)
ACCORD CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS DES SALARIES (2022-12-08)
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CENTRAL BOIRON (2023-03-08)
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2023 (2023-05-17)
ACCORD DE METHODE (2023-07-13)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-09-21
BOIRON
SA au capital de 17 545 408 €
2 avenue de l’Ouest Lyonnais
69510 MESSIMY
967 504 697 RCS LYON
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES
PREAMBULE
L’accord d’entreprise relatif aux astreintes signé le 10 décembre 2020 arrivera à échéance le 31 décembre 2023.
En outre, l’accord d’entreprise relatif à l’organisation, à la durée du travail et aux congés en date du 9 décembre 2021 arrivera, quant à lui, à échéance le 31 décembre 2024.
Eu égard au caractère connexe des thématiques traitées par ces deux accords, il apparaît opportun de les aborder dans le cadre d’une seule et même négociation en vue de la conclusion d’un accord unique sur la durée du travail.
Dans cet objectif, les parties conviennent de reporter le terme de l’accord relatif aux astreintes du 10 décembre 2020 au 31 décembre 2024.
En conséquence, les Laboratoires BOIRON, représentés par Mme XXXX, Directrice des Ressources Humaines, d’une part, et les Délégués Syndicaux Centraux, d’autre part,
ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I - PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES
Par le présent avenant, l’accord d’entreprise relatif aux astreintes conclu le 10 décembre 2020 et arrivant à échéance le 31 décembre 2023 est prorogé d’une durée d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE II - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à compter du 1er janvier 2024. Il cessera de produire ses effets à la date du 31 décembre 2024.
ARTICLE III - DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS compétente via la plateforme TéléAccords.
Ce dépôt sera assorti de la liste des établissements auxquels le présent avenant s’applique, ainsi que de leurs adresses respectives.
Le présent avenant sera publié sur la base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant sera établi en 4 exemplaires pour notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés, notamment sur l’intranet de l’entreprise.
Enfin, en application des articles R. 2262-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel.
Fait à Messimy, le 21 septembre 2023
SIGNATAIRES
L’entreprise BOIRON, représentée par Mme XXXX, Directrice des Ressources Humaines :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise signataires suivantes :
La CFDT, représentée par Mme XXXX, Déléguée Syndicale Centrale :
La CFE-CGC, représentée par M. XXXX, Délégué Syndical Central :
FO, représentée par Mme XXXX, Déléguée Syndicale Centrale :
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com