Accords d'entreprise chez COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC
Les négociations entre la direction de COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC
Siret : 06050229100028
Adresse : null
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-24)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-10)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-25)
- UN ACCORD SUR L'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-02-12)
- UN ACCORD SUR LA DUREE DU MANDAT ELECTORAL DES MEMBRES DU CSE (2019-02-12)
- UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-20)
- UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2018-11-13)
- UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 01/10/98 (2021-05-11)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
- UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT (2022-01-16)
- UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 01/10/98 (2022-03-14)
- UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-03-14)
- UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-09-13)
- UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT (2022-12-13)
- UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 01/10/98 (2023-03-16)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - INGENIEURS ET CADRES (2023-06-19)