Accords d'entreprise chez OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Les négociations entre la direction de OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Siret : 27010003500012
Adresse : null
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-16)
- AVENANT N°3 concernant la COMPLEMENTAIRE SANTE du 20/12/2012 (2018-03-15)
- Protocole d’accord de prolongation des mandats (2018-09-04)
- Accord relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2018-11-30)
- avenant 8 à l'accord cadre relatif à la réduction du temps de travail à Bourg Habitat (2020-02-06)
- Avenant 4 à l'accord instaurant le régime de prévoyance (2019-11-27)
- NAO 2020 (2019-11-27)
- Avenant 13 à l'accord Cadre (2019-04-15)
- avenant 6 à l'accord relatif au temps de travail (2019-04-15)
- Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle (2019-02-18)
- Avenant 3 relatif à l'accord instaurant la mise en place des garanties complémentaires (2019-02-18)
- Avenant 7 à l'accord relatif au temps de travail (2019-06-11)
- accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-10-12)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-28)
- AVENANT 5 ACCORD PREVOYANCE (2021-11-10)
- accord NAO 2022 (2021-12-15)
- avenant 4 accord mutuelle (2021-11-10)
- Avenant 2 a l'accord astreinte du 26 aout 2011 (2022-06-16)
- Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2022-10-18)
- Protocole d accord préélectoral : Election des membres de la délégation du personnel CSE (2022-11-02)
- Avenant 5 a l accord relatif à la complémentaire santé de Bourg Habitat (2022-12-27)
- Accord relatif aux NAO 2023 (2022-12-27)