Accords d'entreprise chez VALENCE ROMANS HABITAT
Les négociations entre la direction de VALENCE ROMANS HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez VALENCE ROMANS HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de VALENCE ROMANS HABITAT
Siret : 27260004000021
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CREATION D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-09-10)
- UN ACCORD RELATIF A LA POSSIBILITE DE DEROGER AUX DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET A LA POSSIBILITE PAR L'EMPLOYEUR D'IMPOSER LA PRISE DE RTT OU CET (2020-04-15)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-01-14)
- un Accord relatif à la possibilité de déroger aux dispositions applicables à l'article L 6315-1 concernant la périodicité des entretiens professionnels (2020-10-22)
- un Accord relatif à la mise en place de la prévoyance au sein de Valence Romans Habitat (2020-12-15)
- un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-12-07)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-09)
- UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-03-22)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE VRH (2023-03-17)
VALENCE ROMANS HABITAT
Siret : 27260004000013
Adresse : 16 Rue Georges Bizet 26000 Valence
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN ACCORD DE SANTE (2017-12-20)
- UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
- UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
- UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE PRIME ANNUELLE D'ASSIDUITE (2018-05-31)
- UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-06-04)
- UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-06-04)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE PRIME ANNUELLE D'ASSIDUITE (2018-05-31)