Accords d'entreprise chez VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Les négociations entre la direction de VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Siret : 27850001200184
Adresse : null
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE COLLECTIVE DU 03/12/2014 (2017-09-14)
- UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 20/10/2010 (2017-09-14)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-26)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-05-23)
- UN ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-15)
- UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COLLECTIVE (2018-12-05)
- UN ACCORD RELATIF A LA SUR COMPLEMENTAIRE RETRAITE (2018-12-05)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-06-04)
- Un accord relatif aux dispositions nécessaires à la poursuite de l'activité de vendée habitat pendant le covid19 (2020-04-09)
- UN AVENANT N°6 A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 20/10/2010 (2018-10-16)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-06-21)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A VENDEE HABITAT (2020-11-19)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A VENDEE HABITAT (2020-12-22)
- UN ACCORD NAO 2021 (2021-06-08)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-12-08)
- UN AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL DU 18/11/2015 (2021-12-10)
- UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DU TREIZIEME MOIS (2022-03-24)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
- UN ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-24)
- UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2022 ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT (2022-12-09)
- Un accord relatif à la négociation annuelle 2023 de Vendée Habitat (2023-03-20)
- UN AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 08/12/2015 RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES (2023-09-18)