Accords d'entreprise chez PHONE REGIE
Les négociations entre la direction de PHONE REGIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PHONE REGIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PHONE REGIE
Siret : 30125188000128
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A L'USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET DU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-19)
- UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET AU TRAVAIL LES JOURS FERIES (2018-04-10)
- UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2018-01-22)
- accord dérogatoire aux dispositions légales et conventionnelles en matière de congés payés et repos visant à participer à la lutte contre la propagation du covid 19 (2020-04-21)
- Accord relatif à l'exercice du droit syndical et aux porteurs de mandat (2020-02-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-19)
- Accord de mise en place d'un comité social et économique (2019-06-07)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société PHONE REGIE (2018-10-22)
- Accord Handisolidaires relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société PHONE REGIE (2018-10-22)
- ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AFFECTES SUR LE SITE AVEM ET A LA GESTION DE L'ASTREINTE (2018-11-20)
- Avenant N°2 à l'accord relatif au statut du personnel volant et au régime des astreintes (2020-09-01)
- Avenant n°1 à l'accord de mise en place d'un CSE (2021-01-19)
- Accord de gestion des emplois et parcours professionnels et de la mobilité (2021-07-28)
- ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L’EMPLOI ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2022-03-24)
- Accord pour la mise en place du vote électronique (2023-04-06)
- Accord relatif au statut du personnel volant (2022-06-27)