Accords d'entreprise chez ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE
Les négociations entre la direction de ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE
Siret : 30282378600025
Adresse : null
- avenant révision axe 5 de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-04)
- accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-06-25)
- l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-05-23)
- accord relatif au télétravail à l'ATEC (2018-11-19)
- l''avenant de révision du point 3 de l'accord relatif au télétravail à l'ATEC (2018-12-11)
- l'accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2019-11-29)
- l'accord collectif relatif à un régime complémentaire de "frais de santé" (2019-11-29)
- l'accord relatif au télétravail à l'ATEC (2020-01-24)
- Accord relatif au droit à la déconnexion (2021-01-21)
- Accord relatif au télétravail à l'ATEC (2021-01-21)
- accord adaptant les modalités de négociations obligatoires et autres négociations (2021-04-30)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-26)
- accord relatif au fonctionnement du CSE de l'ATEC (2021-07-15)
- accord sur la périodicité des négociations obligatoires du CSE (2022-03-16)
- Accord collectif relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2022-12-13)
- Accord relatif au droit d'expression des salariés (2023-03-03)