Accords d'entreprise chez SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE
Les négociations entre la direction de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE
Siret : 30314998300023
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-31)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (ANNEE 2017) (2017-12-21)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ANNUELLE D'OBJECTIFS (2018-01-31)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT (2019-03-19)
- PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
- PROCES-VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-23)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE JOURS ET HEURES DE SORTIES EXCEPTIONNELS (2020-11-19)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE VACANCES (2020-11-19)
- PROCES VERBAL ACCORD NAO 2021 (2021-06-07)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-07-28)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ANNUELLE D'OBJECTIFS (2021-07-28)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-07-28)
- ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE MISE EN PLACE REGIME ASTREINTE AVENANT 1 (2022-02-17)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS CSE (2022-06-01)
- PROCES VERBAL ACCORD NAO 2022 (2022-03-31)
- PROCES VERBAL ACCORD NAO 2023 (2023-04-17)