Accords d'entreprise chez RF - RATIER-FIGEAC
Les négociations entre la direction de RF - RATIER-FIGEAC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RF - RATIER-FIGEAC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RF - RATIER-FIGEAC
Siret : 30995400600024
Adresse : null
- accord de participation (2017-11-24)
- ACCORD relatif à la mise en place de l'astreinte (2018-03-15)
- ACCORD relatif au droit à la déconnexion (2018-05-15)
- Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-07-31)
- Accord collectif relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (APLD) (2020-09-28)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES MISES EN ŒUVRE AU SEIN DE RATIER-FIGEAC A COMPTER DU 1ER JUILLET 2020 POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L’EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-07-01)
- ACCORD Mesures complémentaires mises en oeuvre au sein de Ratier-Figeac pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (2020-04-17)
- ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION SUITE A LA REPRISE DES SALARIES DE LA SOCIETE THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE (2020-01-24)
- Accord relatif à la NAO 2020 (2020-01-13)
- ACCORD collectif relatif à la prorogation des mandats issus des élections professionnelles RATIER-FIGEAC des 27 et 28 mars 2017 (2019-03-01)
- Avenant n°4 aux accords collectifs d'entreprise en date du 23 décembre 2008 relatifs à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire des frais de santé (2019-01-15)
- Avenant à l’accord du 28/09/2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-03-24)
- ACCORD relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-03-29)
- Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de Ratier-Figeac (2022-03-18)
- ACCORD de règlement de conflit (2022-07-06)
- AVENANT n°2 à l’accord d’entreprise du 23/12/2008 relatif aux garanties complémentaires « Incapacité – Invalidité – Décès », applicables aux salariés non cadres (2022-12-15)
- AVENANT n°2 à l’accord d’entreprise du 23/12/2008 relatif aux garanties complémentaires « Incapacité – Invalidité – Décès », applicables aux salariés cadres et assimilés (2022-12-15)
- ACCORD NAO 2023 (2022-12-12)
- ACCORD portant sur l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (2022-12-12)
- AVENANT n°5 aux accords collectifs d'entreprise en date du 23/12/2008, relatifs à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire frais de santé (2022-12-15)