Accords d'entreprise chez LE PONT
Les négociations entre la direction de LE PONT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LE PONT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LE PONT
Siret : 31801050100084
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES -FEMMES (2017-12-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
- ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2019-11-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS DES CADRES (2019-11-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-11-21)
- ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-16)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-28)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-29)
- Accord entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-09-29)
- ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-09)
- ACCORD DE METHODE PORTANT ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 1ER MARS 2022 (2022-03-01)
- PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2022 (2022-04-26)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-24)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-07-13)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-21)
- AVENANT TEMPORAIRE N°4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-21)
- AVENANT TEMPORAIRE N°5 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-14)
- AVENANT TEMPORAIRE N°6 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-18)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-01-18)