Accords d'entreprise chez SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
Les négociations entre la direction de SANTE ET SOLIDARITE DU VAR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SANTE ET SOLIDARITE DU VAR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
Siret : 32802481500081
Adresse : null
- Accord d'entreprise égalité hommes/femmes et de la qualité de vie (2017-12-13)
- protocole d'accord relatif au travail intermittent (2017-12-13)
- Accord portant sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée (2017-12-13)
- Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime de transport (2017-12-13)
- Accord d'entreprise mise en place d'une prime fonctionnelle de 11 points (2017-12-13)
- Accord d'entreprise instituant des mesures de prévention de la pénibilité (2017-12-13)
- ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE TÉLÉPHONIQUE DU SERVICE COORDINATION (2020-05-25)
- MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TRANSPORT (2019-12-19)
- PRIME DECENTRALISEE (2019-12-19)
- CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-19)
- PART DE COTISATION PATRONALE DE LA MUTUELLE SANTE OBLIGATOIRE -BASE (2019-12-19)
- PRIME FONCTIONNELLE (2019-12-19)
- MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-19)
- ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ISSUE DE L'OBLIGATION DE FORMATION SUR 6 ANS (2019-08-06)
- MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-12-18)
- MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TRANSPORT (2018-12-18)
- MISE EN PLACE D'UNE PRIME FONCTIONNELLE DE 11 POINTS AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL PARAMEDICAL DU SERVICE D'HOSPITALISATION A DOMICIIE (2018-12-18)
- PRIME DECENTRALISEE (2020-12-22)
- PRIME FONCTIONNELLE (2020-12-22)
- EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-22)
- ASTREINTES TELEPHONIQUES DU SERVICE DE COORDINATION (2020-12-22)
- PART DE LA COTISATION PATRONALE DE LA MUTUELLE SANTE OBLIGATOIRE - BASE (2020-12-22)
- MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-12-22)
- PRIME DE TRANSPORT (2020-12-22)
- PREVENTION DE LA PENIBILITE (2020-12-22)
- CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-12-22)
- ASTREINTE TELEPHONIQUE DU SERVICE MEDICAL (2021-03-24)
- ASTREINTE TELEPHONIQUE DU SERVICE MEDICAL (2021-12-21)
- MISE EN PLACE VOTE ELECTRONIQUE -RENOUVELLEMENT CSE (2022-02-04)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT (2022-12-20)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-20)
- AVENANT N°1 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ASTREINTE TELEPHONIQUE DU SERVICE DE COORDINATION (2022-12-20)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ASTREINTE TELEPHONIQUE DU SERVICE MEDICAL (2022-12-20)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-20)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PART DE COTISATION PATRONALE DE LA MUTUELLE SANTE OBLIGATOIRE (REGIME DE BASE OBLIGATOIRE) (2022-12-20)
- ACCORD D’ENTREPRISE MISE EN PLACE D’UNE PRIME FONCTIONNELLE DE 11 POINTS AU BENEFICE DU PERSONNEL PARAMEDICAL DU SERVICE D’HOSPITALISATION A DOMICILE (2022-12-20)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TRANSPORT (2022-12-20)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2022-12-20)
- AVENANT ACCORD ASTREINTE MEDICALE (2023-07-07)
Siret : 32802481500164
Adresse :