Accords d'entreprise chez SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
Les négociations entre la direction de SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
Siret : 33135526301267
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA REGULATION DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES - 2018/2021 (2017-11-30)
- Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats en cours des membres des instances représentatives du personnel de la Seita en vue de la mise en place du CSE (2018-05-18)
- ACCORD SOCIAL 2020 (2020-02-10)
- ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE SEITA 2020/2022 (2020-01-06)
- ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SEITA 2020/2022 (2020-01-06)
- accord collectif sur la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel au sein de la seita (2018-07-27)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SEITA (2019-02-05)
- ACCORD SOCIAL 2019 (2019-03-11)
- ACCORD SOCIAL 2021 (2021-02-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES DES COMMISSIONS LOCALES ET CENTRALES DU PERSONNEL, ISSUES DES ARTICLES 34 ET 35 DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE SEITA, AU REGARD DU CONTEXTE SANITAIRE LIE A LA COVID-19 (2021-03-30)
Siret : 33135526301275
Adresse :
- ACCORD DU 2 MAI 2022 RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO AUX SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT ET EN CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE (2022-05-24)
- ACCORD SOCIAL 2022 (2022-02-15)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-24)
- AVENANT A L'ACCORD DU 21 MARS 1994 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-05-24)