Accords d'entreprise chez VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT
Les négociations entre la direction de VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT
Siret : 33140593600013
Adresse : null
- ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ SUD EST ASSAINISSEMENT (2018-07-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LE HOMMES 2018 -2020 (2018-07-06)
- Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2020-06-03)
- Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Société Sud Est Assainissement (2019-04-01)
- Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT (2019-04-01)
- ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES AIDANTS (2019-01-30)
- ACCORD EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-01-30)
- Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2021-06-02)
- Accord d'entreprise portant sur les modalités de versement des indemnités de départ à la retraite des salariés de SEA transférés à la MNCA dans le cadre de la reprise en régie du lot 2 du marché MNCA 140281 (2021-05-28)
- Accord NAO 2022 (2022-04-15)
- avenant N° 1 de l'accord NAO du 15 avril 2022 (2022-09-08)
- accord NAO 2023 (2023-04-26)
- avenant 1 à l'accord NAO du 26 avril 2023 (2023-06-14)