Accords d'entreprise chez CHAMPAGNE BILLECART-SALMON
Les négociations entre la direction de CHAMPAGNE BILLECART-SALMON et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CHAMPAGNE BILLECART-SALMON précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CHAMPAGNE BILLECART-SALMON
Siret : 33548007500019
Adresse : null
- Accord d'entreprise de négociation annuelle obligatoire (2018-07-05)
- Avenant 1 à accord régime complémentaire frais de santé pour le personnel ne relevant pas des articles 4, 4 bis de la CCN de retraite de préovyance des cadres du 14 mars 1947 (2018-11-16)
- Avenant 1 accord régime complémentaire frais de santé pour le personnel relevant des articles 4 4bis de la CCN de retraite et prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (2018-11-16)
- Accord collectif d'entreprise sur la journée de solidarité (2018-11-29)
- Accord de modulation du temps de travail (2018-12-10)
- Droit à la déconnexion (2019-08-28)
- Un accord portant sur l'adoption du vote électronique (2019-09-09)
- Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (2020-06-05)
- Un accord portant sur la modulation du temps de travail (2019-10-22)
- Base de données économiques et sociales (2019-03-28)
- Accord relatif versement prime fin d'année et ancienneté agents encadrements et cadres (2019-03-12)
- Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-06)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-09-30)
- Un accord portant sur le télétravail (2020-11-12)
- Un avenant à l'accord portant l'activité partielle individualisée en date du 05/06/2020 (2020-11-24)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-23)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-08)
- Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2022-11-24)
- Un avenant à l'accord portant sur la journée de solidarité en date du 29/11/2018 (2022-12-14)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-10)
- Un avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire de frais de santé des non cadres en date du 18/07/2017 (2023-01-19)
- Un avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire frais de santé des cadres en date du 18/07/2017 (2023-01-19)
- Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-07-05)