Accords d'entreprise chez LE FOURNIL BITTERROIS
Les négociations entre la direction de LE FOURNIL BITTERROIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LE FOURNIL BITTERROIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LE FOURNIL BITTERROIS
Siret : 33996619400039
Adresse : null
- UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-18)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-20)
- UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-20)
- UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE FOURNIL BITERROIS (2017-10-20)
- UN ACCORD COLLECTIF SUR LA POURSUITE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU FOURNIL BITERROIS (2018-10-22)
- AVENANT ACCORD CONGES PAYES FOURNIL BITERROIS (2018-10-22)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 FOURNIL BITERROIS (2018-10-26)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONCERTATION AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LE FOURNIL BITERROIS PORTANT SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE L'ENTREPRISE ET SES CONSEQUENCES SOCIALES (2019-01-18)
- UN AVENANT A L'ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE REORGANISATION (2019-03-28)
- L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-10)
- L'ACCORD TELETRAVAIL (2020-04-27)
- L’AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-22)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-28)
- UN ACCORD RELATIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (2021-06-28)
- UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT MIS EN ŒUVRE AU SEIN DE LA SOCIETE LE FOURNIL BITERROIS (2019-05-17)
- UN ACCORD RELATIF A LA RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE) (2019-10-28)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-01)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-08)