Accords d'entreprise chez GROUPE SOS SOLIDARITES
Les négociations entre la direction de GROUPE SOS SOLIDARITES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GROUPE SOS SOLIDARITES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GROUPE SOS SOLIDARITES
Siret : 34106240400478
Adresse : null
- UN AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU 26/11/2007 (2017-10-27)
- UN ACCORD DE SUBSTITUTION ENSEMBLE VERS L'EMPLOI (2017-12-14)
- UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' INCAPACITE INVALIDITE DECES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU 16/11/2015 (2017-12-14)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD ELTIF A LA PROROGATION OU LA REDUCTION DES MANDATS DES COMITES D'ETABLISSEMENT DES COMITES D'HYGIENE DE ECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AINSI QUE DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITE (2018-01-11)
- Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des CE, DP, CHSCT de l'ancienne association SAGEP ayant intégré l'association Groupe SOS Solidarités (2018-11-30)
- Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du CSE (2018-11-30)
- Avenant n°4 relatif au protocole d'accord relatif à la prime décentralisée conclu le 29 octobre 2003 - Groupe SOS Solidarités (2020-03-06)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise "remboursement frais de santé" (2019-11-29)
- Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-29)
- Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur la contrepartie des temps nécessaires aux opérations d'habillage deshabillage sur le lieu de travail (2019-11-29)
- Révision de l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2020-01-16)
- AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2020-01-16)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-26)
- Avenant n°1 à l'Accord relatif à la journée de solidarité conclu le 24 juin 2010 (2021-02-01)
- Avenant n°3 à l'Accord "Incapacité - Invalidité - Décès" et retraite du 16/11/2015 (2021-02-01)
- Accord relatif au droit syndical, aux NAO et aux conditions d'exercice des mandats de représentants du personnel (2023-03-09)
- Accord santé au travail et handicap (2023-03-09)
- Accord relatif à l'extension des droits existants au sein du Groupe SOS Solidarités au Foyer (2022-01-20)
- ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à la prévention des risques professionnels, de l’usure professionnelle et de la pénibilité au travail (2023-01-05)
- Accord relatif au renouvellement et aux modalités de fonctionnement du Comité social et économique (2022-11-15)
- Avenant n°3 à l’accord d’entreprise relatif au régime des remboursements frais de santé GROUPE SOS Solidarités du 16/11/2015 (2022-02-24)
- AVENANT DEROGATOIRE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-05)
- Avenant n° 4 au protocole d’accord relatif aux astreintes du 26/11/2007 (2022-02-24)