Accords d'entreprise chez PAS DE CALAIS HABITAT
Les négociations entre la direction de PAS DE CALAIS HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PAS DE CALAIS HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PAS DE CALAIS HABITAT
Siret : 34407767200022
Adresse : null
- Accord collectif d'entreprise sur la négociation obligatoire (bloc 1), rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-09-03)
- Avenant n°7 à l'accord collectif d'entreprise du 21 mars 1995 sur l'abondement et la prime de résultats (2020-07-02)
- Accord collectif d'entreprise sur la prévoyance complémentaire frais de santé (2020-11-30)
- Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise du 11 octobre 2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois (2021-06-29)
- Accord collectif d'entreprise du 15/03/2022 sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-15)
- Avenant n°7 du 18/05/2022 à l'accord collectif d'entreprise du 21/03/1995 sur l'abondement et la prime de résultats (2022-05-18)
- Avenant n°5 du 18/05/2022 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2010 sur la classification des emplois et des rémunérations minimales attachées à ces emplois (2022-05-18)
- Avenant n°6 du 27/06/2022 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois (2022-06-27)
- Accord collectif d'entreprise du 18/05/2022 relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Pas-de-Calais habitat (2022-05-18)
- Avenant n°7 du 21/09/2022 à l'accord d'entreprise du 11/10/2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois (2022-09-21)
- Avenant n°2 du 08/11/2022 à l'accord d'entreprise du 28/06/1999 et son avenant n°1 du 15/03/2012 sur la gestion de l'emploi et les temps de travail à l'OPAC 62 - personnel sous statut FPT (2022-11-08)
- Avenant n°1 du 08/12/2022 à l'accord collectif d'entreprise du 24/11/2021 sur la prévoyance complémentaire incapacité invalidité décès (2022-12-08)
- Avenant n°11 du 13/06/2023 à l'accord collectif d'entreprise du 21/03/1995 sur l'abondement et la prime de résultats (2023-06-13)
PAS DE CALAIS HABITAT
Siret : 34407767200014
Adresse : 68 Boulevard Faidherbe 62000 Arras
- Un avenant n°5 signé le 14/06/2018, relatif à l'accord collectif d'entreprise du 21/03/1995 sur l'abondement et la prime de résultats (2018-06-14)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 25/06/2018 SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (BLOC 1) REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-06-25)
- AVENANT N° 3 DU 29/06/2018 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21/12/2010 SUR LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2018-06-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-20)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 29/05/2018 SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES A PAS DE CALAIS HABITAT (2018-05-29)
- AVENANT N°1 DU 29/06/2018 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/06/2018 SUR L'ASTREINTE (2018-06-29)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux modifications de l'organisation du travail dues à l'épidémie de COVID 19 (2020-05-11)
- Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise du 21/03/1995 sur l'abondement et la prime de résultats (2019-06-19)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 11/10/2010 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LES REMUNERATIONS MINIMALES ATTACHÉES A CES EMPLOIS (2019-06-19)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-06-19)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 03/12/2018 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-03)
- aVENANT N)1 DU 28/02/2019 0 L4ACCORD D'ENTREPRISE DU 03/12/2019 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-28)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-12)