Accords d'entreprise chez TOUR(S)HABITAT - TOURS HABITAT (OPH)
Les négociations entre la direction de TOUR(S)HABITAT - TOURS HABITAT (OPH) et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TOUR(S)HABITAT - TOURS HABITAT (OPH) précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TOUR(S)HABITAT - TOURS HABITAT (OPH)
Siret : 35124307600012
Adresse : null
- 22ème volet Accord d'entreprise "Frais de santé" (2018-07-05)
- 21ème volet Accord d'entreprise Prévoyance "Décès, Incapacité et Invalidité" (2018-07-05)
- PRIME SUR OBJECTIFS (2020-06-30)
- 23ème Volet Accord d'entreprise "Aménagement des Congés et RTT dans le cadre de l'épidémie de COVID 19" (2020-04-03)
- le 1er Avenant au 22ème Volet Accord d'entreprise "Frais de santé" (2019-12-06)
- 3ieme avenant 1er volet accord d'entreprise Versement prime de rendement dans le cadre de l'épidémie COVID-19 (2020-05-13)
- NAO (2020-02-21)
- 25ème volet Accord d'entreprise "Télétravail" (2021-06-22)
- 27ème volet Accord d'entreprise "Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes" (2021-06-22)
- Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-04)
- Avenant de révision n°1 au 21ème Volet Accord d'entreprise Prévoyance "Décès, Incapacité et Invalidité" (2021-12-14)
- 28ème Volet Accord d'entreprise relatif à l'application obligatoire des 1607 heures dans la Fonction Publique Territoriale (2021-12-14)
- Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-02)
- 30ème Volet Accord d'Entreprise GEPP (2023-04-05)